J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0700547A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/41 /CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide ;

Vu la directive 2006/75 /CE de la Commission du 11 septembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine ;

Vu la directive 2006/76 /CE de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil, en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil ;

Vu la directive 2006/131 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos ;

Vu la directive 2006/132 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone ;

Vu la directive 2006/133 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole ;

Vu la directive 2006/134 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol ;

Vu la directive 2006/135 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime ;

Vu la directive 2006/136 /CE de la Commission du 11 décembre 2006 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dinocap ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6, § IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


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JO no 57 du 08/03/2007 texte numéro 40
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Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

M. Eloit